Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part entre la société SENJAAY dont le siège social est aux hlm 5 ci-après dénommée « www.senjaay.fr» ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de www.senjaay.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SENJAAY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société SENJAAY, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’achat d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société SENJAAY.
La société SENJAAY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1: Caractéristiques des biens et services proposés
Pour mieux répondre à vos attentes, nous mettons à jour fréquemment l’offre de produits et services.
Les produits et services offerts sont ceux qui apparaissent dans le catalogue publié dans le site. Ces derniers sont offerts dans la limite des stocks disponibles. A défaut, la société SENJAAY s’engage à vous informer de l’absence de disponibilité d’un produit dès la validation de votre commande.
Les produits sont accompagnés d’un descriptif technique ; et pour certains d’entre eux, portant la mention PDF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Pour mieux répondre à vos attentes, nous pouvons modifier ou adapter la liste et les caractéristiques des produits.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 2: Majorité légale
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après ; c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 3 : Les Prix
Les prix sont garantis au moment de la validation de votre commande
3.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en en euros et peuvent être convertis en francs CFA ou dollars. Ces prix sont TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de traitement des commandes, de transport et de livraison.
3.2 – Pour tous les produits expédiés hors du pays, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles ; ces droits ne relèvent pas du ressort de la société SENJAAY, ils seront à votre charge et sous votre entière responsabilité, tant en matière de déclarations que de paiements aux organismes compétents.
3.3 – Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3.4 – La société SENJAAY demeure propriétaire de toute marchandise jusqu’au complet paiement du prix par le client. En revanche, dès la livraison, les risques des marchandises retirées ou livrées lui sont entièrement transférés.
Article A: Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident à l’étranger. (A voir)
Article 5 – La Commande
Le client passe commande :
Sur le site internet www.senjaay.fr
Ou
Par téléphone au 00 33 6 88 22 58 76 ou au 00 221 77 653 61 98, du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h à 19h; le samedi de 10h à 13h et de 14h00 à 19h.
Validation Commande
1- La validation de la commande entraîne donc l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
2 – Pour que la commande soit validée et traitée, le client devra :
– Remplir une fiche d’identification en indiquant les coordonnées demandées (nom, prénom, adresse complète et adresse e-mail), ou bien communiquer son numéro de client s’il en possède un ainsi que son mot de passe ;
– Remplir le bon de commande reprenant toutes les références du ou des produits sélectionnés
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– Confirmer sa commande et son règlement
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Indiquer toutes les informations nécessaires à la livraison : code d’accès, ascenseur, numéro de téléphone le plus facilement joignable ; et toute autre information qu’il jugerait nécessaire.
3 – L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra donc signature et acceptation des opérations effectuées.
Votre commande est confirmée par courrier électronique
Le vendeur est dans l’obligation de confirmer la réception de la commande enregistrée. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique récapitulant ainsi les produits commandés, la date, la plage horaire, le site physique du retrait et le numéro de votre commande.
Cependant la société SENJAAY se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer…). Si votre commande n’est pas acceptée, nous vous en informons par e-mail ou par téléphone.
Article 6 : Transfert de propriété des produits
Vous êtes responsable des produits dès leur prise en charge par vos soins
La société SENJAAY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au règlement de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter du retrait des produits commandés, les risques encourus par les produits que vous aurez réceptionnés vous sont immédiatement transférés.
Article 7: Disponibilités
7.1 Disponibilités des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande. Les offres de produits sont valables tant que ceux-ci sont visibles sur le site www.senjaay.fr, et dans la limite des stocks disponibles. Lors de la constitution de votre panier, vous avez l’information avant la sélection d’un produit de sa disponibilité.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en serait informé par e-mail. La commande serait alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne serait effectué, tout compte ayant été débité sera crédité du montant correspondant.
7.2 Disponibilité des promotions
Les produits en promotions sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles.
Article 8: Paiement
La société SENJAAY vous propose différents moyens de paiement, totalement sécurisés.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer :
– soit par carte bancaire (Mastercard, Visa) : Votre paiement s’effectue directement sur le site sécurisé de notre banque; le débit de la carte est effectué dès acceptation de la commande.
– soit par virement bancaire
– soit par Paypal
Article 9 : Sécurisation du paiement
Vous payez en toute sécurité
La société SENJAAY s’engage à garantir la sécurité des paiements en ligne et la confidentialité des informations fournies. La transmission de vos données de paiement est cryptée dès la saisie. Il devient donc impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.
La transaction est en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. De ce fait les références bancaires sont redemandées à chaque nouvelle transaction.
Le site www.senjaay.fr est sécurisé, il utilise le procédé de cryptage SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Lutte contre la fraude
Une des inconvénients de la vente en ligne est la fraude sur les paiements. C’est la raison pour laquelle, la société SENJAAY peut être amenée à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site, permettant ainsi de préserver vos intérêts et limiter les risques de fraude en matière de vente à distance. Lorsqu’un risque de fraude est détecté, la société SENJAAY se réserve le droit de procéder à un contrôle anti-fraude ou d’annuler la commande, garantissant ainsi la sécurité des transactions en ligne. Dans le cadre des contrôles anti-fraude Lutte contre la fraude aux moyens de paiement (Commande effectuée en ligne sur le site Internet «www.senjaay.fr») : la société SENJAAY peut être amenée à vous demander tous justificatifs (relatifs à votre identité, à l’adresse de facturation ou de livraison, comme au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut donc décaler l’expédition et la livraison des produits commandés. La survenance d’un impayé au seul motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera automatiquement l’inscription des coordonnées relatives à votre commande au sein d’un fichier informatisé. A noter que vous disposez à tous moments d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant et en justifiant de votre identité à la société SENJAAY.
Article 10: Livraison
10.1 – Livraison : généralités
10.1.1 – Les produits sont livrés à l’adresse indiquée comme adresse de livraison au cours du processus de commande. Ils seront livrés aux clients lui meme ou à la personne habilité par ce dernier. Le client devra donc s’assurer avant de passer commande de la faisabilité de la livraison, c’est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d’accès et d’une manière générale totalement compatible avec la réception du produit commandé.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indications lors de la commande. De ce fait, la société SENJAAY ne peut être tenu pour responsable, ou engager des frais supplémentaires.
La société SENJAAY se réserve le choix du transporteur garantissant le bon acheminement des produits.
10.2 – Livraison et mise en service des Produits électroménagers, Tv, Hifi
L’acheteur doit mettre lui-même l’appareil en service et le fait sous sa propre responsabilité.
Toutes interventions ultérieures au domicile de l’acheteur, telles que : mise en service, explication du fonctionnement de l’appareil, ou autres, seront à la charge de l’acheteur suivant le tarif en vigueur et devis préalable.
- 3 – Livraison et réserves
L’acheteur est dans l’obligation de vérifier la marchandise lors de la livraison, et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues ( Exemple défaut de fabrication pour l’électroménager , avarie de transport, etc.).
Des que le client accepte les produits livrés et émarge le récépissé de livraison, en dehors des réserves ; il reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant entière satisfaction. Aucune contestation ne pourra alors être reçue.
Dans le cas ou le colis serait abîmé ou qu’il y ait un tout autre problème lié au transport, le client devra refuser le produit endommagé et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement, faute de quoi tout recours contre le livreur serait impossible.
10.4 – Modalités de livraison selon le type de produit commandé
Sont livrés:
– Dakar et sa banlieue : 48h en fonction du produit commandé
– Régions:
10.4.1 – Livraison des petits produits
Cela concerne essentiellement les produits alimentaires, le petit électroménager, la photo, la vidéo …
Livraison effectuée à domicile (Montant à déterminé: gratuit????)
Livraison à votre domicile sous 48 h (jours ouvrés samedi inclus) après validation de votre commande et de votre paiement par nos services. Le(s) colis est remis en main propre contre signature.
10.4.2 – Livraison des gros produits
Cela concerne essentiellement le gros électroménager, les produits fragiles et volumineux (machine à laver, réfrigérateur, cuisinière…).
Vous avez le choix entre trois prestations:
– Livraison standard
Vous êtes livrés par une personne directement à votre domicile après avoir pris rendez vous avec vous.
Cette livraison s’effectue dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après validation de votre commande et de votre paiement par nos services.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est délivré et le transporteur vous appellera pour planifier un autre rendez vous.
– Livraison payante (montant à déterminer)
Vous êtes livré par une équipe de 2 personnes directement à votre domicile après avoir pris rendez vous avec vous.
Votre produit est livré et déballé dans la pièce d’utilisation à l’étage si nécessaire.
10.5 – La livraison à l’étranger (commande depuis l’étranger)
Si vous souhaitez passer une commande depuis l’étranger, ou si vous souhaitez que nous vous livrons votre commande à l’étranger, merci de nous contacter par email à : …………………………………..
Article 11: Délai de livraison
Les délais annoncés ci-dessous sont valables pour les produits libellés avec la mention « en stock » sur www.senjaay.fr ; les délais courent à compter de la remise aux transporteurs et ne tiennent pas compte du temps de traitement de votre commande (validation par nos services, paiement de la commande et préparation).
Le délai de traitement est variable (de 1 à 3 jours ouvrés) et dépend notamment du moyen de paiement choisi par le client. En cas de paiement par CB, le délai de traitement est immédiat, il peut être de 2 à 3 jours ouvrés en cas de paiement par virement ou Autres.
Les délais sont exprimés en jours ouvrés, et s’entendent hors week-end et jours fériés, et une fois remis aux transporteurs.
Produits « en stock » :
– Alimentaire, Petits produits (48h)
– Gros électroménager (5 à 10 jours)
– Ecrans plats (48h ou 5 à 10 jours )
Produits « uniquement sur commande » : les produits sont commandés chez les fournisseurs une fois votre commande et votre paiement validés par nos services. Les délais de livraison varient entre 2 et 6 semaines.
Produits « en commande chez le fournisseur » : les produits sont déjà en commande chez les fournisseurs. Les délais varient entre 1 et 4 semaines.
Article 12: Retard de livraison
La société SENJAAY ne peut être tenu pour responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison qui ne soit pas de son fait (grève, fermeture d’usine, défaillance d’un fournisseur, intempéries, ou tout autre cas de force majeure). Dans tous les cas, La société SENJAAY tiendra informé le client de l’évolution de sa commande et ce dernier pourra à tout moment annuler sa commande et se verra rembourser la commande dans son intégralité sous 30 jours.
Article 12: Livraison non conforme ou incomplète
Dans le cas d’une livraison non conforme ou incomplète du fait de la société SENJAAY et/ou du transporteur, le client doit refuser la marchandise et mentionner sur le récépissé de transporteur la nature du problème (produit manquant, produit dérobé, produit non conforme).
Dans le cas où le client s’apercevrait du problème après le départ du chauffeur, le client prendra contact avec La société SENJAAY à eprgconsulting2011@gmail.com ou par téléphone au 0033 6 88 22 58 76 ou au 00221 77 653 61 98. dans les 72h pour signaler la nature du problème.
Article 13 – Satisfait ou remboursé – Délai de rétractation
13.1 – Délai Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Attention: Les denrées périssables ne peuvent pas être retournées
Nous attirons votre attention sur le fait que le délai de rétractation n’est pas applicable aux commandes de produits alimentaires s’agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et/ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et de produits Hygiène et Beauté pour des raisons d’hygiène.
LA SOCIÉTÉ SENJAAY PORTE CE DELAIS A 12 JOURS:
Conformément à notre engagement commercial, vous disposez d’un délai de douze (12) jours à compter de la réception du produit pour nous le retourner dans les conditions prévues à l’article 13.2 ci-dessous, s’il ne vous satisfait pas, pour échange ou remboursement sans pénalités.
Si le client use de ce droit de rétractation, seul le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
13.2 – Modalités de rétractation
Les produits retournés doivent être restitués complets (emballage, accessoire, notice etc.….) et dans leur état d’origine permettant ainsi leur remise en vente, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Si le client décide d’exercer votre droit de retour, la société SENJAAY s’engage à échanger le produit ou à rembourser les sommes versées sans frais. Cependant, la société SENJAAY se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus. Tout produit endommagé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été abimé, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client à ses frais.
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci est dû dans un délai maximum de trente (30) jours et effectué par virement bancaire, par recrépit de la carte de paiement ou par un autre moyen de payement de votre choix.
13.3 Frais de retour des produits & modalités de remboursement
Les frais de retour de vos produits sont à votre charge conformément aux dispositions légales. Dans le cas ou le client exercerait son droit de rétractation, il sera remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s’effectue par tout moyen de paiement (recrédit de la carte, virement bancaire…). Le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement (ex : un avoir).
Article 14 – Garantie
14.1 – Garantie légale
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale. Donc en cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : centre socio culturel des hlm5 dans le délai de trente jours de la livraison.
14.2 – Garantie contractuelle
Les produits vendus sur la société SENJAAY bénéficient de la garantie conventionnelle du fabriquant. Il faut impérativement conserver la facture d’achat du produit pour pouvoir bénéficier de cette garantie.
Durée de la garantie:
La garantie concerne certaines catégories de produits:
– Le gros éléctroménager: Réfrigérateur, Lave linge, Congélateur…
– Le petit éléctroménager
– Tv, Hifi….
La garantie du fabricant peut donc différer selon le produit: se reporter à la fiche produit pour plus de renseignement sur la durée de cette garantie.
Exercice de la garantie
La garantie débute à la date de livraison des produits, ou à défaut à la date d’achat. La garantie du fabricant couvre la réparation de l’appareil à la suite d’un dommage affectant son bon fonctionnement, et provenant d’un phénomène d’origine interne.
En cas de remplacement d’un produit sous garantie, le nouveau produit ne bénéficie pas d’une nouvelle garantie mais de la période de garantie restant à courir jusqu’à l’expiration de la garantie contractuelle initiale.
Exclusion de garantie
Ne sont pas couverts par la garantie :
– L’utilisation anormale ou non conforme des produits, non respect des recommandations du constructeur (aussi nous vous recommandons de consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits), ainsi que la négligence.
– Les pannes liées aux accessoires : câbles d’alimentation etc.
– Le remplacement des consommables (joints, filtres, piles, batteries, lampes, ampoules, cartouches, bougies, accessoires du four, …)
– Les dommages liés à une utilisation du produit non conforme à l’usage auquel il est destiné (utilisation professionnelle, collective etc.)
– Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par la société SENJAAY.
– Si le numéro de série de votre appareil a été enlevé ou modifié, si la date d’achat porte des ratures ou des modifications, ou si la pièce à remplacer est le résultat d’une usure normale.
– Les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple : choc, panne suite à la foudre ou une surtension électrique, tremblement de terre, vol etc.)
– Les dommages matériels et immatériels consécutifs à une panne de l’appareil
Extension de garantie payante
La société SENJAAY vous propose à la vente, pour certaines familles de produits, une extension de la garantie du fabriquant, et ce dans les mêmes conditions que la garantie initiale :
+ 3 ans pour les produits dont la garantie initiale est de 1 ou 2 ans
Article 15: Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 16: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société SENJAAY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SENJAAY.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 17 : Informations relatives à vos données à caractère personnel
15.1 Données personnelles collectées sur le site
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société SENJAAY se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et s’il le souhaite, de transmettre à ses partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent cependant, s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société SENJAAY. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
1/ Utilisation et transmission de vos données personnelles
Finalité du traitement automatisé de vos données personnelles : traitement de votre commande, de vos abonnements à nos Newsletters, et plus généralement la gestion de la relation clientèle. Vos données personnelles nous permettent également de réaliser ou de faire réaliser toute étude ou analyse correspondante, permettant ainsi de répondre au mieux à vos besoins.
2/ Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression
Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à l’adresse suivante : Centre socio culturel des HLM5 en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Article 18: Archivage – Preuve
La société SENJAAY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable .
Les registres informatisés de la société SENJAAY de l’E-Commerce seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 19: Cas de force majeure
La société SENJAAY est décharger de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l’internet. En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales
Article 20: Règlement des litiges
La société SENJAAY s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. Il est préférable que le client s’adresse en cas de litiges à l’entreprise, ce dernier s’efforcera de trouver des solutions à l’amiable. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dakar.